Le décret du 14 janvier réforme le code du tourisme

Le décret du 14 janvier transforme profondément le paysage réglementaire du secteur touristique. Cette réforme législative apporte simplification et sécurité aux hébergements touristiques marchands.

Le décret 2026-14, publié récemment, clarifie des règles essentielles du code du tourisme. Cette réglementation s’applique notamment pour les classements et définitions liés aux hébergements touristiques. Vous allez comprendre les nouveautés majeures qui impactent à la fois les propriétaires et les exploitants.

Clarifications sur les hébergements et classement

Le décret apporte des précisions importantes concernant la définition des hébergements touristiques marchands. Sont concernés les hôtels, les résidences de tourisme, les campings, mais aussi les auberges et villages de vacances. Cette réforme vise à ajuster et sécuriser les procédures en intégrant ces catégories au cadre légal.

Pour les exploitants, cette nouvelle législation modifie aussi les conditions de classement attribuées par Atout France. L’organisme dispose désormais d’un mois pour statuer sur la validation ou le refus de classement. Même si l’évaluateur émet un avis favorable, Atout France peut justifier un rejet. Un suivi rigoureux de ces procédures s’impose pour éviter tout risque de perte de reconnaissance officielle. Plus de détails sont accessibles sur la page spéciale dédiée au rôle d’Atout France.

Évolutions précises pour les emplacements et les tentes

Cette réforme simplifie considérablement la réglementation des terrains de camping. Dorénavant, chaque emplacement peut bénéficier d’un raccordement indépendant à l’eau et au système d’assainissement. Ce changement répond à la demande accrue des visiteurs qui souhaitent davantage de confort et d’autonomie. Il valorise directement les terrains haut de gamme et encourage les améliorations d’infrastructures.

Par ailleurs, la définition des « tentes » a été formalisée pour éviter toute confusion juridique. Une tente doit être un abri souple, démontable rapidement et facilement, avec ses éléments annexes sans ancrage fixe. Cette précision protège à la fois les utilisateurs et les fabricants. L’enjeu englobe les tentes classiques, les hébergements expérimentaux comme les lodges safari, et les structures gonflables adaptées au slow tourisme. Pour plus de contexte, explorez notre article sur la transition vers un tourisme durable.

Renouvellement et sécurité juridique renforcés

Le décret introduit des exigences strictes pour les renouvellements des classements d’hébergements touristiques. Les exploitants doivent entamer la procédure avant l’expiration de la validité actuelle. Ils doivent aussi transmettre un dossier complet à Atout France sous six mois après le cinquième anniversaire de leur classement. Si ces étapes ne sont pas respectées, le statut reconnu sera perdu automatiquement.

Cette règle instaure une vigilance accrue autour des délais. Elle sécurise le secteur contre les prolongations indéfinies et améliore la qualité des hébergements certifiés. Les autorités compétentes souhaitent ainsi que la législation accompagne le dynamisme du secteur touristique avec cohérence et transparence.